Syndicat FO du Personnel Territorial de la ville de Linas 91

Comité Technique

Droit d'auteur

 

Décret n°85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics Article 25  Article 28

Article 25

(Non respect de l'article susvisé relatif à la présence des experts.

« Les experts » (DGS) et (DRH) sont présents du début à la fin de chaque séance lors de tous les CT.

 

Courrier CTP du 13-02-2012

Courrier CTP du 7-12-2011

Courier CTP du 21-11-2011

Courrier CTP du 24-10-2011

Courrier CTP du 25-02-2010

Courrier au Préfet du 18-03-2010

Courrier au Préfet du 6-10-2003

 

 

 

 





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