Syndicat FO du Personnel Territorial de la ville de Linas 91

Elections professionnelles


Résultats des élections 2014

Une majorité de collègues ont préféré porter leur voix à la liste FA-FPT (Liste composée essentiellement par des chefs de services et affiliés à la FA-FPT peu  avant les élections).
Une vocation syndicale de dernières minutes ??
Il y a de quoi se poser de nombreuses questions sur cette nouvelle « représentativité » du personnel ! !

Force Ouvrière remercie tous ses sympathisants et militants, qui sont restés lucides et fidèles aux valeurs de FO « La liberté et l’indépendance syndicale » et le « Non corporatisme ».
Force Ouvrière défend les statuts de la Fonction Publique, les intérêts des agents de toutes filières, de toutes catégories A, B et C ainsi que les tous statuts, titulaires, stagiaires et non titulaires.

Force Ouvrière forte de son expérience syndicale et de ses connaissances sur les statuts de la Fonction Publique Territoriale, continuera à défendre les intérêts collectifs des agents ainsi qu’à informer, soutenir et défendre ses adhérents.

Force Ouvrière a obtenu 2 sièges sur 5 au CT.
Force Ouvrière ne voit pas dans ce résultat une défaite, bien au contraire et l’avenir nous le dira, affaire à suivre… !
Les avis émis par FO n’ont jamais été dictés et ne le seront jamais par l’autorité territoriale !

A savoir aussi que la FA-FPT ne siègera pas à la CAP dans les 3 catégories A, B et C.

Force Ouvrière, est le seul syndicat Français libre et indépendant à l’égard du patronat, des gouvernements, des partis politiques, des religions et de toute influence extérieure au syndicat.

 

Inscrits : 123

Votants : 94

Votes nuls : 3

Suffrages exprimés : 91

Voix FO : 42

Voix FA-FPT : 49

FO : 2 sièges

Liste déposée via la FA-FPT (Liste composée essentiellement de responsables de services !)  : 3 sièges

Communiqué FO Linas ! Quand FO dérange !

 

FO progresse dans la fonction publique territoriale + 0.3% Résultats des élections du 4 décembre 2014 pour FO = 17.70%

FA-FPT recule de 0.1%

Résultats des élections du 4 décembre 2014 pour FA-FPT = 6.70%

 

Résultats des élections 2008

Inscrits : 89

Votants : 66

Votes nuls : 10

Suffrages exprimés : 56

Voix FO : 56

Résultats : FO 5 sièges sur 5

 

Résultats des élections 2001

   Tract "anonyme"      Courrier au Maire

 

1er tour : annulation du dépouillement

2ème tour : Une 2ème liste en plus de FO

Résultats : FO 4 sièges sur 5

 

L’enjeu de ces élections est primordial pour la défense de nos carrières, de nos statuts, de nos droits… et de l’exercice du droit syndical.

FO défend la Fonction Publique, les intérêts des agents de toutes filières, de toutes catégories (A, B et C) et de tous statuts, titulaires, stagiaires et non titulaires dans les collectivités territoriales et les établissements publics.

 

Le Comité Technique donne des avis simples. Si la saisine est obligatoire, les collectivités n’ont pas l’obligation de suivre ses avis. Cependant, lorsque l’avis du CT est requis, l’absence de saisine et d’avis est constitutive d’un vice de forme, qui entache d’illégalité les procédures engagées ou les actes pris postérieurement.

Ils peuvent donc être annulés par le juge administratif. La consultation du CT doit nécessairement intervenir avant que l’organe délibérant de la collectivité ne prenne la décision finale.

 

Décret n°85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics Article 25

A Linas non respect de l'article susvisé relatif à la présence des experts.

« Les experts » (DGS) et (DRH) sont présents du début à la fin de chaque séance lors de tous les CTP.

 

Pas de république sans service public ! 

InFO élections de novembre à décembre 2014

Force Ouvrière est là pour vous représenter !

Profession de foi FO CAP A B et C

Profession de foi CT 2014 Linas

Communiqué FO Linas ! Quand FO dérange !

 

Brochures et Dépliants CAP CT CHSCT (Disponibles auprès des responsables FO)

Livret d’accueil FPT

Livret non titulaire FPT

 

Revendication FO pour les agents de la filière administrative

Catégorie A

Catégorie B et C

Plus d’InFO…

 

Revendication FO pour les agents de la filière animation

FO revendique un cadre d’emplois en catégorie A (La CFDT est contre)

Catégorie C

Plus d’InFO…

 

Revendication FO pour les agents de la filière culturelle

Catégorie C

Plus d’InFO…

 

Revendication FO pour les agents de la filière police municipale

Catégorie C

Plus d’InFO…

 

Revendication FO pour les agents de la filière sociale

Catégorie A

Catégorie B et C

Plus d’InFO…

 

Revendication FO pour les agents de la filière sportive

Catégorie B

Plus d’InFO…

 

Revendication FO pour les agents de la filière technique

Catégorie A

Catégorie B et C

Plus d’InFO…

 

Les organisations syndicales représentatives dans la FPT

FO est présente dans les instances nationales

FO est présente dans les instances paritaires

 

Arrêté du 11 mars 2009 portant répartition des sièges attribués aux organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

 

Arrêté du 31 mars 2009 portant répartition des sièges attribués aux représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au conseil d'orientation placé auprès du conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale

 

Elections professionnelles le 4 décembre 2014

Arrêté du 3 juin 2014 fixant la date des prochaines élections professionnelles

Note d’instruction N°RDFB1418373N

 

LOI n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique.

 

Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 Articles : 28 à 33-1

 

Décret n° 2011-2010 du 27 décembre 2011 relatif aux comités techniques et aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

 

Décret n°95-1018 du 14 septembre 1995 fixant la répartition des fonctionnaires territoriaux en groupes hiérarchiques

 

CT (Comité technique)

Décret n°85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

 

Synthèse sur le Comité technique

 

CAP (Commission administrative paritaire)

Décret n°89-229 du 17 avril 1989 relatif aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

 

Synthèse sur la commission administrative paritaire

 

CHSCT (Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail)

Décret n° 2012-170 du 3 février 2012 modifiant le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale

 

Décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale

 

Circulaire ministérielle n°NOR : INTB1209800C

 

Synthèse sur le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

 

 

 

 

 FO CAP CT 4 décembre 2014.jpg

 

 

FO est le seul syndicat Français libre et indépendant à l'égard du patronat, des gouvernements, des partis politiques, des religions et de façon générale de toute influence extérieure au syndicat La CFDT des liens forts avec le PS La CFTC affirme son attachement à la morale chrétienne

La CGT des liens historiques avec le PC

La CFE-CGC a pour objectif la défense des intérêts des cadres

Le SNDG (Syndicat national des directeurs généraux)

Rappel des élections de 2008 sur le plan national:

73 % des suffrages exprimés avaient mis en tête trois confédérations : CGT, CFDT et FO.

Pour les autres syndicats : FA-FPT (7 %), UNSA (5,9 %), CFTC (4,6 %), SUD (3 %), FSU (3,1 %), CGC (1,3 %), SAFPT (0,8 %), Divers (1,6 %).

Etonnamment quand FO est implantée, on voit parfois se créer de nouveaux syndicats ou de nouvelles listes syndicales, juste à la veille des élections !

Attention à la « vocation syndicale » de dernières minutes !

 



14/06/2014